MENTIONS LEGALES

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi no 2004-575 DU 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.thefrenchtailor.com les présents mentions légales.
Le site www.thefrenchtailor.com est accessible à l’adresse suivante: http://thefrenchtailor.com (ci-après “le site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présents “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présents Mentions Légales.

ARTICLE 1- INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il  est precisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.thefrenchtailor.com est édité par:

TFT EURL
Ayant son siege social à l’adresse suivante: 22 rue de l’Arcade, 75008 Paris , FRANCE, et immatriculée au numéro suivant : 500 554 019 R.C.S Chalon-sur –Saône.
Téléphone: +33 9 8260 1080
Le directeur de la publication est : 
Guillaume Rousseau
Adresse e-mail de contact: info@thefrenchtailor.com
Ci-après “le directeur de publication”
Créateur: http://canal-web.fr, “CANAL WEB”
Webmaster: CANAL WEB, contact@canal-web.fr
Le site www.thefrenchtailor est hébergé par :
Oxeva SAS
dont le siege est situé à l’adresse suivante: 20 rue des Petits Champs, 75002 Paris
Téléphone : +33 1 83 64 09 70
Adresse e-mail de contact : contact@canal-web.fr
Ci-après “l’hébergeur”
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.thefrenchtailor.com
Ci-après les “utilisateurs”

ARTICLES 2 – ACCESSIBILITE

L’utilisation du site http://www.thefrenchtailor.com, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.thefrenchtailor.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site http://www.thefrenchtailor.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
TFT s’efforce de fournir sur le site http://www.thefrenchtailor.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.thefrenchtailor.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.thefrenchtailor.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h 7/7J, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsible de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Ce site est déclare à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le no 1542295v0 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
A l'occasion de l'utilisation du site http://www.thefrenchtailor.com peuvent êtres recueillies :
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En tout état de cause TFT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.thefrenchtailor.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.thefrenchtailor.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant,
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante info@thefrenchtailor.com, ou par courier à l’adressé au siege social de l’Editeur en précisant son nom, prénom (s), adresse et adresse (s) e-mail et en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.thefrenchtailor.com  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de TFT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.thefrenchtailor.com
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1542295v0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

Le site http://www.thefrenchtailor.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TFT. Cependant, TFT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site www.thefrenchtailor.com a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le traffic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
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ARTICLE 5- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

TFT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TFT.
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ARTICLE 7- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

TFT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.thefrenchtailor.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.thefrenchtailor.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante: info@thefrenchtailor.com, ou par courier recommandé avec accusé de reception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les presents mentions légales.
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