Conditions Générales de Vente

 

Préambule

 

Les présentes conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s'appliquent aux contrats de vente conclus entre l'entreprise TFT (ou le vendeur) France immatriculée en France sous le numéro R.C.S. 500 554 019 au capital de 7500€ et les clients (ou l’acheteur) de son site de commerce électronique accessible par l'adresse www.thefrenchtailor.com. Le site est la propriété de TFT France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
 
1. Acceptation des conditions générales de vente (CGV)
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le client doit être majeur et capable, juridiquement, légalement  autorisé à conclure un contrat.
Le vendeur est soumis à une obligation de moyen envers le client.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TFT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles concernent les ventes de tous Produits du vendeur via son site internet, et validés par le client sur le site du vendeur.
Ces conditions générales de ventes s’appliquent également lors de vente éphémères organisées par le vendeur.
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, et s’appliqueront à la nouvelle commande du client. Seuls priment les CGV lors de la validation de la commande.
 
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TFT ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par TFT sont fabriqués sur mesure suivant les indications données par le client lors de la passation de commande.
Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou des produits, le vendeur en informera le client par courriel électronique, sur l’adresse email renseigné par le client au moment de la validation de sa commande.
Le client disposera d’un délai de 7 jours pour accepter ou refuser la proposition du vendeur, à savoir 
-le remplacement par un produit similaire en qualité et en prix.
-Ou le remboursement du produit indisponible.
 
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TFT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. TFT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. TFT se réserve également la possibilité d'informer le client d'éventuelles difficultés d'approvisionnement d'un produit et le cas échéant de refuser sa commande. Dans ce cas et si le client a déjà effectué son paiement, TFT lui en fera parvenir le remboursement sous 15 jours.
Pour toute commande d’un produit personnalisé, tel que chemise, costume, nœud papillon, sans que cette liste soit exhaustive, le client devrait fournir toute les informations nécessaires à la réalisation de ces produits (mesure, style, information morphologique….), après validation de ces informations, le vendeur ne serait être tenu responsable en cas de changements notamment morphologiques, mesures, poids…
 
4. Livraison
Après confirmation de commande, TFT s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les délais les plus courts. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec TFT à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par TFT. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus, pour les livraisons hors de la CEE le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à TFT sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. TFT se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo expert ou par un autre transporteur suivant les conditions spécifiées par TFT. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les délais annoncés s'entendent à partir de la remise au transporteur et donc hors éventuelle attente de disponibilité du produit.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, (colis ouvert, ou produit abimé ) l'acheteur bénéficie du droit de refuser la livraison. En cas de réclamation, le client doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison du transporteur et les confirmer au plus tard dans les 24 heures par courrier électronique ou lettre recommandée avec AR à TFT.
Le droit de retour ne s’applique pas concernant les produits personnalisés.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour préciser d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison éventuellement liés.
 
5. Rétractation
Vous avez 7 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse qui vous sera fournie par la société TFT.
Le droit de rétractation de pourra pas être exercé dans le cas d'une commande d'un produit personnalisé, conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, TFT est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit en retour.
 
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service éventuels.
Les prix sur le site peuvent faire l’objet d’une modification par le vendeur, toutefois les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.
 
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TFT.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement, chèque ou bon d'achat.
En ligne, le service de paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de notre partenaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TFT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
 
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. TFT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de TFT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
 Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Les clauses de ces CGV sont divisibles, si l’une des clauses devaient être frappé d’invalidité en application d’une loi, toutes les autres stipulations garderont leur portée.
 
9. Garantie
Dans tous les cas TFT ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TFT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
 
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TFT. De plus, sauf acceptation expresse du client, TFT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le client en validant sa commande devient utilisateur du site internet, et accepte que tous échanges avec le vendeur se fassent de manière électronique, par voie d’email.
 
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site  sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, le client ne peut en faire usage.
Tous éléments concernant le traitement et la réalisation des produits personnalisés sont la propriété du vendeur.

12. informartions légales
Nom du concepteur du site : Canal Web
Nom de l'hébergeur : Canal Web à travers la société Oxeva 
Adresse du concepteur et de l'hébergeur : 5 rue de la Terrasse 75017 Paris
Email concepteur : contact@canal-web.fr / a.bkili@canal-web.fr 
Déclaration CNIL: 1542295v0 
Directeur de la publication: Guillaume Rousseau
13. Coordonnées de la Société
 
TFT
Souve
71190 THIL
RCS : 500 554 019
N° TVA : FR25500554019
 
  En cours de chargement...